Arrêté municipal réglementant la circulation

Le Maire de Ponts

Vu le code de la route et notamment l’article R 110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R415-7 et R415-9

Vu le code des Collectivités territoriales et notamment les articles  L 2213.1 à L 2213.6

Vu la loi n° 82.213 du  2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi N° 82.623 du 22 juillet 1982

Vu arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ses arrêtés modificatifs

Considérant qu’il convient de  réglementer la circulation sur le CR n° 29 pour des raisons de sécurité liées à la structure du pont.

ARRETE

Article 1 :  Sur le chemin rural n° 29, entre son intersection avec la voie de substitution et le moulin de Cavigny, la circulation est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 15 tonnes

Article2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3^ème partie- intersection et régime de priorité – sera mise en place par l’agent communal

Article3 : Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le 8 septembre 2010, jour de la mise en place de  la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus

Article 4 : Les services de la gendarmerie et de la DRD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

 A Ponts, le 3 septembre 2010

Le Maire

Arrêté municipal réglementant l’accès et le stationnement

Le Maire de Ponts

Vu le code de la route et notamment l’article R 110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R415-7 et R415-9

 Vu le code des Collectivités territoriales et notamment les articles  L 2213.1 à L 2213.6

 Vu la loi n° 82.213 du  2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi N° 82.623 du 22 juillet 1982

 Vu arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et ses arrêtés modificatifs

 Considérant qu’il convient de  réglementer l’accès et le stationnement sur le parking contigu au cimetière, vu la structure de la chaussée et les difficultés pour manœuvrer

 ARRETE

 Article 1 : En ce qui concerne le parking contigu au cimetière, l’accès et le stationnement seront interdits aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes

 Article2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle – 3^ème partie- intersection et régime de priorité – sera mise en place par l’agent communal

 Article3 : Les dispositions définies par l’article 1^er prendront effet le 8 septembre 2010, jour de la mise en place de  la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus

 Article 4 : Les services de la gendarmerie et de la DRD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

A Ponts, le 3 septembre 2010

 Le Maire