Archives mensuelles : août 2014

Conseil du 08 mars 2012

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Budget général – Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2011 au 31 décembre 2011

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

 

Budget général – approbation du compte administratif 2011

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte de gestion du Receveur et après avoir entendu le compte administratif 2011

Constatant que le compte administratif présente en excédent de fonctionnement de clôture de 107 842.71 € (excédent de l’exercice : 49708.67 + excédent antérieur reporté : 58134.04)

Et un déficit d’investissement de clôture de 11 465.66 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses  pour la somme de 48 287 €

Décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget général pour l’année 2011 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit, au budget primit2012 :

affectation en réserve au R 1068 : 59 752.66 €
- report en fonctionnement au R002 : 48090.05 €

 

Animation Congrès cantonal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat avec l’association BAIE MUSIC pour l’animation du Congrès cantonal des Anciens Combattants, le 15 avril prochain.

Et le Conseil donne son accord pour verser un cachet de 350 € à cette composition de 20 musiciens environ

 

Subventions 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer 2974 € de subventions  pour l’année 2012 ; les principales étant les suivantes :

- 1500 € à l’association Sport Culture Loisirs

- 153 € au Club du 3èmeâge, au comité des fêtes et aux anciens combattants

- 138 e à l’ACARPA

- 122 € au canoê Kayak

- 107 €  à la Ligue départementale contre le cancer

 

Location salle de convivialité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  de demander au groupe FIM qui a utilisé la salle de convivialité en décembre et janvier pour des séances de formation, une participation forfaitaire de 350 €

APE Tirepied-Plomb- demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  d’attribuer une subvention de 31 € à l’association des parents d’élèves du regroupement pédagogique Tirepied-Plomb , en vue de l’acquisition de panneaux de bois qui seront peints par les enfants.

 

Fonds de solidarité pour le logement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2012 la participation de la commune au FSL.

Il sera donc versé à cet organisme, comme demandé,  une participation de 0.60 € par habitant

 

Entretien des Espaces verts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  accepte le devis des Ets Cossé d’un montant de 3950 € HT, relatif à l’entretien  des espaces verts

 

Désherbage voirie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  accepte le devis des Ets Cossé d’un montant de 2100 € HT, relatif au désherbage  de voies et chemins ruraux

Le Moulin de Cavigny

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Le Moulin de Cavigny.

Les premiers textes connus qui font référence au Moulin de Cavigny datent du Moyen-Age.

Ainsi, en 1129, le Seigneur Robert d’Avranches a fait don du Moulin de Cavigny au Mont Saint-Michel. L’évêque d’Avranches perçoit à cette époque la dîme sur plusieurs Moulins au pied d’Avranches et sur les saumons qui y étaient pêchés.

En 1158, le Moulin de Cavigny dépend du Domaine du Seigneur Foulques Paynel, dit Foulques I, époux de Lesceline de Subligny et héritière en partie des Seigneurs d’Avranches. Il concéda au Monastère du Mont Saint-Michel au chapitre de la Cathédrale la dîme du Moulin.

En 1322, le Moulin de Cavigny est propriété de Guillaume de Touchet comme fieffataire. Ce dernier était écuyer du souverain Seigneur de Cavigny, lui-même Seigneur de la Haye-Pesnel, le Chevalier Ollivier Paynel. Ce dernier fut condamné l’année suivante à payer les arrérages échus pour avoir contesté au chapitre, à percevoir la rente en froment du Moulin de Cavigny.

En 1397, le Moulin de Cavigny était en ruine et ne rapportait plus que très peu aux doyen et chanoines du chapitre. Le Moulin de Cavigny leurs avait été donné par l’Evêque quelques années auparavant. Guillaume Paynel, Chevalier et Seigneur de Hambie, Baron de Bricquebec et de Moyon, et Jeanne Paynel son épouse et cousine, Dame de Moyon, délaissèrent le Moulin de Cavigny au chapitre, le déchargeant ainsi de la rente accumulée liée à son piètre état, contre une messe solennelle du Saint Esprit pendant leur vie et de Requiem après leurs décès au grand autel de la Cathédrale.

Le chapitre fieffa le Moulin de Cavigny aux De La Pigannière durant les XVII° et XVIII° siècles.

La famille Leroy exploita à leur service le Moulin de Cavigny dès le XVII° siècle, puis en devint certainement propriétaire durant la trouble période révolutionnaire, perpétuant ainsi une dynastie de meuniers de père en fils durant près de 3 siècles.

En 1833, Jean-Baptiste Leroy, propriétaire du Moulin de Cavigny, meunier et cultivateur agricole, modifia et modernisa profondément les installations et l’habitation afin de s’adapter aux technologies industrielles naissantes à cette époque. Il donna au Moulin une architecture de type longère et réhaussa la structure de la construction de façon à utiliser les différents niveaux. La farine pouvait ainsi commencer à être tamisée et sélectée par gravité et répondre aux nouvelles demandes de qualité du marché. Le moulin possédait alors 4 paires de meules et 4 roues.

En 1899, Marie Leroy, épouse et veuve Salliot, propriétaire du Moulin de Cavigny depuis 1863 par héritage, fut contrainte à vendre, à son grand regret, ce bien familial afin de rembourser une partie des dettes de son fils, Pierre Alphonse Salliot, mort à l’âge de 34 ans de maladie, en 1893 à Madagascar, où il voulait développer de nouvelles activités industrielles.

Le Moulin de Cavigny eu plusieurs propriétaires les 10 années qui suivirent et son état se dégrada fortement. L’évolution fulgurante des techniques de meunerie de l’époque le rendait de moins en moins attractif et compétitif face aux nouvelles énergies.

En 1911, Il est acquis par la famille Denis, puis par succession, devient propriété de la famille Gilbert.

Une bombe tombée à proximité en 1944 fragilisa le Moulin. Il sera en parti reconstruit après la guerre, remanié et modernisé avec des outils de meunerie de conception et technologie récentes pour lui donner son aspect actuel avec ses 2 roues à augets. Il conservera son activité de Moulin  jusqu’en 1985, liée à la disparition de son dernier meunier en titre, Auguste Gilbert.

Le Moulin de Cavigny possède aujourd’hui un gîte, et ses propriétaires, Arnaud & Sylvie Guiton, sont très fiers de pouvoir y accueillir et y faire découvrir chaque année aux vacanciers ce lieu si riche en histoire, qui est à lui seul, un précieux témoignage de notre belle région avranchinaise.