RD 911 – Aménagement du tourne à gauche / Fonctionnement hydraulique de la zone d’étude

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il a attiré l’attention du Conseil Général sur les problèmes récurrents du secteur de la Noslière. Il rappelle en effet que des disfonctionnements ont été constatés au niveau du rond point d’Andillou lors de la construction de celui-ci. Il avait été demandé la construction d’un bassin d’orage afin de réguler les eaux pluviales.

De plus, le Conseil municipal de Ponts ne comprend pas l’usage du fossé de la Noslière, qui présente des résurgences et des sources tout au long de l’année. Il déplore que le contexte hydraulique du rond-point ne soit pas intégré dans l’étude du projet.

La collectivité de Ponts note quelques incohérences au niveau du projet tant sur l’avenir des propriétés environnantes (celle de M TRUBLET Gilles, par exemple), que sur les possibles submersions des routes.

Après étude du dossier de déclaration, le Conseil municipal réclame une étude complémentaire prenant en compte l’ensemble des disfonctionnements et hétérogénéités constatés. De plus, il souhaite qu’un bassin de crues soit calé au plus près du ruisseau de la Noslière. Il émet donc un avis défavorable sur ce dossier puisque ce dernier est incomplet sur de nombreux points décisifs.

Présentation du Permis de Construire déposé par U Express LM

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet dans sa globalité : surfaces de vente, parkings extérieurs, stationnements…

Il précise que le dossier a pris en compte l’accessibilité et l’incendie.

Travaux d’économie d’énergie

Monsieur le Maire rappelle que, dans sa séance du 24 septembre dernier, le Conseil municipal a établi un contrat de service « Eclairage public ». Aujourd’hui, le rapport ERDF a été remis à la mairie par monsieur LERENDU et monsieur ODEON.

Un tableau de synthèse des recommandations a été élaboré afin d’orienter la commune dans une réduction de sa consommation électrique. Le rapport présente également le coût estimatif des travaux à engager afin de rendre concrètes toutes ces recommandations.
Monsieur le maire demande au Conseil municipal de délibérer afin de prendre acte de l’analyse et de demander l’aide financière auprès de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de demander l’aide financière auprès de l’ADEME et du syndicat d’électrification rurale.

Estimation des travaux d’éclairage public

Monsieur le Maire rappelle que depuis plus de trois ans, la commune de Ponts n’a pas bénéficié de subvention au titre de la sécurité routière. Aussi, le département a établi une estimation destinée à présenter un dossier d’aide, à hauteur de 30%, au titre des amendes de police. L’estimation porte sur la route de Chavoy, les lotissements de la Fosse cordon et des Ormes, la voie communale de la Fosse cordon ainsi qu’une partie de la Maréchalerie.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’établir le dossier de subvention des amendes de police.

Achat d’un véhicule utilitaire

Monsieur le Maire confie que, suite à la détérioration du véhicule communal, l’assurance a estimé celui-ci à 2898€. Aussi, il souhaiterait que la commission achat recherche un véhicule du même type pour le début de l’année 2013.

La commission, après en avoir délibéré, en prend acte.

Participation au financement de la protection sociale complémentaire des agents

Le décret n° 2011-1474 du 08 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a été publié ainsi que ses quatre arrêtés d’application.

Le décret fixe le cadre permettant aux collectivités et à leurs établissements publics de verser une aide à leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire, pourvu que ceux-ci répondent aux critères de solidarité fixés dans le décret.

Il est donc désormais possible soit d’adhérer à une procédure dite de « labellisation », soit d’engager une procédure de mise en concurrence. Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que le principe de labellisation laisse le choix aux agents en fonction de leur propre critère d’appréciation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le principe de labellisation avec une participation fixée à 14€ par agent (pour les agents dont le salaire net ne dépasse pas 1600€), à laquelle s’ajoute 6€ si le conjoint se rattache à la complémentaire de l’agent.

Participation au CLSH de Marcey les grèves

Monsieur le Maire fait lecture du courrier envoyé par le maire de Marcey-les-grèves, concernant la prochaine émission d’un titre d’un montant de 1954,01€ correspondant à la fréquentation des enfants de Ponts au « Centre de Loisirs de la Sée ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre en charge cette participation.

Tarifs locations des salles

Monsieur le Maire propose de mettre en place un tarif « charges » pour l’utilisation des salles :

• salle de convivialité : forfait de 15€ (quand utilisation de la cuisine)
• salle socioculturelle : 15€ / heure (en fonction de l’état de la salle et de la cuisine).

Il souhaite également ajouter une ligne au tableau de location de salle, à savoir :

• « Réunions d’entreprises pour les habitants de la communes ». Aujourd’hui, les salles sont gratuites, il propose désormais d’instaurer le tarif « charges » (soit 15€).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ce nouveau tarif de location.

Affaires diverses

La cérémonie des vœux aura lieu le 12 janvier 2013 et aura comme points forts : l’accueil et la présentation des   principaux   évènements marquants de 2012, les projets 2013, le départ en retraite de Mme DESMOULINS et la présentation de la nouvelle secrétaire de mairie.

• La commission voirie va effectuer une tournée pour prévoir un débernage et vérifier l’écoulement des eaux pluviales, notamment à la Martellière, mais aussi sur d’autres secteurs.
• Un élagage va être effectué courant janvier-février. Madame Guesdon propose de demander plusieurs devis pour effectuer ces travaux.

 Monsieur le Maire tient à remercier l’ensemble du Conseil municipal ainsi que les employés, et souhaite une bonne année à l’ensemble des habitants de Ponts.