Monsieur le Maire a rencontré, le mois dernier, un représentant de la DDTM pour différents dossiers. Celui-ci l’a informé qu’un décret du 31.05.2010 est paru concernant les routes à grande circulation alors que le PLU n’était pas encore approuvé. Ce décret a pour conséquence que les zones 1AU concernées à savoir la RD 911 et RD 7ene sont plus constructibles. Pour remédier à cela une modification du PLU est donc nécessaire.

Monsieur le Maire a fait appel aux services de l’Etat et aux élus (Madame le sous-préfet, Messieurs Philippe Bas, Jean Bizet, Guénhaël Huet et Jean-François Legrand) afin de trouver la meilleure issue possible pour l’avenir de la collectivité pontoise.

Il demande aux conseillers de prendre position sur les formalités à accomplir au cours des prochains conseils.

Programme de voirie 2013 :

Comme convenu lors d’un Conseil Municipal antérieur, une consultation

d’entreprises concernant le programme de voirie 2013 a été lancée.

Après ouverture des trois plis reçus, il s’avère que l’entreprise LAINE TP a été

retenue (critère du prix unique le plus bas).

La réalisation des travaux est prévue entre le 9 et le 25 septembre prochain.

Participation aux frais de fonctionnement des écoles :

Le conseil municipal renouvelle sa participation aux repas pour St Senier sous Avranches (0.90 €/élève) et décide de participer aux frais de fonctionnement des écoles du Val St Père pour deux enfants et Avranches pour 41 enfants de la commune.

Déclaration d’intention d’aliéner

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer, à l’unanimité, décide de

renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain concernant messieurs

Yves DESFOUX, Yves THOUROUDE et la SARL DEBROIZE.

Questions diverses :

- Rideaux salles polyvalentes : le conseil municipal remercie Mme BORDAIS pour avoir effectué le nettoyage des rideaux

- Repas des cheveux blancs : il aura lieu le 13 octobre prochain, une réunion est prévue le 7 octobre à 18h00 pour l’élaboration du menu.