CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2014
Rénovation de l’éclairage public – Rue de la Fosse Cordon et Route de Chavoy:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une étude sur la rénovation de l’éclairage public a lieu en partenariat avec la Directions des Routes Départementales (Monsieur Dogon).

Considérant le montant de travaux avancé par la DRD (supérieur à 15 000€ et inférieur à 90 000€), il convient d’établir un marché selon une procédure adaptée (MAPA).

Le Conseil Municipal décide donc, à l’unanimité, d’engager cette procédure de marché public.

Aménagement de la voie communale de la fosse cordon (+ lotissement les ormes):

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux le plan de voirie de l’aménagement de la fosse cordon, ainsi que les estimatifs réalisés par le cabinet Ségur.

A la lecture de ces éléments, il est précisé qu’un marché de procédure adapté devra être passé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure adaptée pour l’aménagement de la voie communale de la fosse cordon.

Travaux relatifs aux établissements recevant du public:

Monsieur Couenne, 2ème adjoint, fait le rapport de ce qui a été envisagé lors de la commission “Bâtiments” du 11 septembre dernier.

Au niveau de la mairie, les deux portes extérieures seraient à remplacer en tenant compte des nouvelles normes accessibilité.

Au niveau de la salle de convivialité, la peinture du hall d’entrée, des portes et de la salle devra être réalisée, et un soubassement devra être mis en place à l’intérieur de cette salle.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, est d’accord pour procéder à la prise de contact avec des entreprises afin d’obtenir des devis sur ces travaux à réaliser.

Constitution de la commission accessibilité:

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord pour la création de cette commission communale et désigne pour le représenter au sein de ladite commission qui sera présidée par le maire:

Fabienne AUBERT, Claudine GUESDON, Michel COUENNE, Gérard HEUZE et Martine PILLE.

Fin des tarifs réglementés de vente de gaz naturel:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Autorise l’adhésion de la commune de Ponts au groupement de commandes coordonné par le Département de la Manche pour l’achat de gaz naturel;

- Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel (convention qui débute à sa signature et est conclue jusqu’à complète exécution des accords-cadres et des marchés subséquents, prévus pour une durée maximale de trois ans);

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes, pour l’achat de gaz naturel;

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel et pour le compte de la commune de Ponts; Et ce, sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- Stipule que la Commission d’Appel d’Offres sera celle du Département de la

Manche;

- Précise que les dépenses inhérentes à l’achat de gaz naturel seront inscrites aux budgets correspondants.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçu:

- la SARL DEBROIZE au profit de Monsieur et Madame Laurent DEBIEU pour une parcelle du lotissement “Le Jardin”

-Monsieur et Madame TRUBLET Fernand au profit de Monsieur Alain LEGON et de Madame Lolita SUZANNE pour un bien se situant à “La Maréchallerie”.