Commune dynamique de Normandie ...

Réunion du 04 juillet 2013

Fusion des communes : délibération sur la gouvernance de la future communauté de communes.

Lors des réunions de travail sur le rapprochement des communautés de communes, différentes propositions ont été faites avec pour point de départ de la réflexion l’application des modalités de calcul définis par les articles ci-dessus.

Un accord à l’amiable sur le nombre de 82 délégués et sur la répartition suivante a été retenu par la majorité des maires de la future communauté de communes.

Total de 82 sièges

Ce tableau se traduit de la façon suivante :

- 1 délégué : communes de Angey, Aucey-la-Plaine, Bacilly, Beauvoir, Céaux, Champcervon, Champcey, Chavoy, Courtils, Crollon, Dragey-Ronthon, Genêts, Huisne-sur-Mer, Juilley, La Godefroy, La Gohannière, La Rochelle-Normande, Le Luot, Le Mesnil-Ozenne, Le Mont-Saint-Michel, Les Chéris, Lolif, Macey, Marcilly, Montviron, Plomb, Poilley, Pontaubault, Ponts, Précey, Sacey, Saint-Brice, Sainte-Pience, Saint-Jean-de-la-Haize, Saint-Jean-le-Thomas, Saint-Loup, Saint-Ovin, Servon, Subligny, Tanis, Vains, Vessey

- 2 délégués : communes de Le Val-saint-Père, Marcey-les-Grèves, Saint-Quentin-sur-le-Homme, Saint-Senier-sous-Avranches, Sartilly

- 4 délégués : communes de Ducey, Saint-Martin-des-Champs

-  6 délégués : communes de Isigny-le-Buat, Pontorson

-  10 délégués : commune d’Avranches

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité (13 voix pour, 1 contre), le nombre et la répartition des sièges, par commune, présentés ci-dessus, applicables au prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité :

- le nombre et la répartition des sièges, par commune, comme présenté ci-dessus, applicables pour la période du 1^er janvier 2014 au prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2014

- la dénomination « COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRANCHES-MONT SAINT MICHEL » de la future communauté de communes

- l’adresse du siège de la future communauté de communes au 1 rue Général Ruel à Avranches.

Dossier LM : Permis de construire et passage en CDAC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier devrait être transmis à partir du 12 juillet prochain à la DDTM. Il expose toutes les informations dont il dispose à ce jour par le biais de documents transmis par monsieur De Heyn.

Il sera nécessaire de demander la réactivation du dossier « aménagement des abords et d’accessibilité aux futurs commerces et aux deux lotissements » dès la rentrée de septembre.

DIA ; Consorts Poulain et SARL Debroize.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner relative aux consorts Poulain et à la Sarl Debroize Construction.  Les zones concernées sont situées au Plan Local d’Urbanisme en terrain à bâtir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain sur les deux zones concernées. 

Changement du matériel informatique.

Un contrat a été signé chez Rex Rotary pour le changement du matériel informatique.

Travaux de voirie : marché « Revêtement superficiel ».

Monsieur le maire présente aux conseillers le dossier réalisé pour le programme de voirie 2013. Les courriers vont être envoyés dès le 8 juillet prochain aux entreprises suivantes :

-      Rol Normandie

-      Lainé TP

-      LTP Loisel

Résultats de l’appel d’offre pour l’élagage.

Sur trois entreprises retenues par le Conseil Municipal, deux ont répondu : SBT Sarl et Christophe Gossé. Après analyse du détail estimatif, les conseillers ont retenu l’entreprise SBT Sarl de Bellefontaine pour ces travaux d’élagage.

Travaux d’aménagement de la voirie de la Fosse Cordon.

Compte tenu du dépôt du permis de construire « LM », des remarques concernant la présentation des plans d’accessibilité à la DDTM, le Conseil Municipal devra compléter, à partir de septembre, le dossier Ségur, pour des travaux à réaliser au premier semestre 2014.

Affaires diverses.

Aménagement des points de conteneurs de tri sélectif :

Monsieur le Maire fait le point sur les travaux qui seront réalisés par la Communauté de communes aux abords des conteneurs.

Remerciements :

Monsieur le maire fait part des remerciements reçus par l’association des soins palliatifs du Sud-Manche pour l’attribution de la subvention.

Contournement de Marcey :

Monsieur Arondel fait part du compte rendu de la réunion d’information du 14 juin dernier. Ce contournement impacte sur les deux étangs situés sur la commune (étang de pêche + étang de chasse).

Il est proposé de réaménager cet étang de pêche le long de la section courante côté Nord sans toucher la haie existante et la zone humide. De plus, un chemin piétonnier est à réaliser, reliant la RD 7 à la RD 175.

Pour l’étang de chasse, des sondages géotechniques sont en cours. Cet étang sera touché par les piles du viaduc.

Il est précisé dans le courrier que le département peut accompagner la commune pour les différents types d’aménagement.

Remplacement congés d’été :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le remplacement de Mme Paisnel Audrey sera réalisé par Monsieur Jean-Philippe DENIS pour ses congés allant du 27 juillet au 17 août 2013. Il assurera le remplacement pour une durée hebdomadaire de 3 heures.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.