Commune dynamique de Normandie ...

Réunion du 23 Mai 2013

 Compte Rendu de la réunion du 15 mai 2013, concernant le projet « Résidence Séniors » :

Monsieur le Maire souligne au Conseil Municipal le fait qu’il s’agit d’un dossier privé et que, sauf problème lié à la sécurité ou à l’application du PLU, la commune n’a rien à dire.

Madame Guesdon relate la rencontre avec Monsieur Notredame, porteur du projet, le 15 mai dernier. Celui-ci souhaite construire une quarantaine de logements pour les séniors, résidences sans voiture. Il s’agirait de studios de 38.59m2 et de T1 de 49.60m2. Monsieur Notredame souhaite déposer le permis de Construire pour le 1^er juillet prochain.

Compte Rendu du projet du terrain de la Ménardière :

Ce terrain appartient à la collectivité de Ponts. Madame Guesdon explique que, pour le moment, un projet est à l’étude afin de réaliser quelques logements (une vingtaine maximum). Elle nous informera de la suite des évènements.

Achat du fourgon et d’accessoires de sécurité :

Monsieur Couenne informe le Conseil Municipal que, suite à quelques changements, un véhicule Fiat Ducato a été retenu par la commune de Ponts. Le montant de cet achat est de 7900€ HT, auxquels s’ajoutent les frais d’immatriculation (286.50€).

La commune décide d’effectuer un devis chez Monsieur Paillette afin d’identifier, à l’aide d’autocollants, le futur véhicule. En même temps, il lui sera demandé le coût du balisage de ce fourgon.

Par ailleurs, la collectivité s’étant déjà munie d’une sonorisation pour la diffusion des messages liés au PPRI, elle demandera à l’entreprise Couenne-Martin de l’installer.

Enfin, Monsieur le Maire propose que la commune s’équipe d’un gyrophare qui sera positionné sur ce véhicule, et ce pour des raisons de sécurité.

Le Conseil Municipal accepte de réaliser tous ces équipements.

Estimation des logiciels informatiques :

Il est présenté à l’assemblée des devis effectués pour le changement des logiciels comptables. Le premier a été effectué par « Berger Levrault » pour le logiciel E-Magnus. Celui-ci s’élève à 4101.40€ TTC.

Le second, qui a été effectué par « Daltoner » pour le logiciel Cosoluce, s’élève à 1173.28€ TTC, avec une variante si l’on prend en supplément le logiciel Cyan (gestion de l’état-Civil) à 1474.67€ TTC.

Après étude de ces devis, le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 1474.67€ TTC pour le logiciel Cosoluce avec option Cyan.

Chemins ruraux : programme des travaux :

Monsieur Couenne rappelle le programme des travaux déjà actés et précise que quelques changements vont intervenir, notamment sur la voie communale du Chêne au loup.

En revanche, il propose d’inscrire environ 500m2 supplémentaire pour les engager sur la voie de substitution et environ 320m2 sur la voie communale de la Noslière.

Le Conseil Municipal est d’accord pour ajouter ces deux voies aux travaux de voirie 2013 ( à réaliser début septembre).

Du coup, la commune va préparer un appel d’offres et le Conseil Municipal a décidé d’envoyer cette appel aux entreprises suivantes : Lainé TP, LTP Loisel, Roll Normandie.

Participation au financement de la protection sociale complémentaire.

Après émission de l’avis favorable du comité technique paritaire, l’assemblée délibérante a décidé de participer dans le domaine de la santé au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents, fonctionnaires ou non titulaires, choisissent de souscrire, à compter du 1^er juin 2013.

Le montant mensuel de la participation est fixé à 14€ par agent pour le risque santé pour les agents dont le salaire net mensuel ne dépasse pas 1 600€, avec un complément de 6€ pour les agents qui souhaitent rattacher leur conjoint.

Cette participation s’élèvera à 11€ par agent avec un complément de 5€ pour le conjoint pour les agents dont le salaire net mensuel est supérieur à 1600€.

La participation sera versée directement à l’agent.

Suppression d’un poste permanent vacant de secrétaire de mairie à temps non complet (24h00/35h)

Le poste permanent de secrétaire de mairie à temps non complet (24h00/35h) étant vacant depuis le départ en retraite de Madame Desmoulins Jacqueline,

Le Comité Technique Paritaire ayant émis un avis favorable lors de sa séance du mardi 16 avril 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la suppression de ce poste.

Résultats de l’appel d’offres pour le fauchage :

Madame Guesdon rappelle qu’un appel d’offre avait été envoyé aux entreprises Hérard, Gossé, Tual et SBT Sarl pour la réalisation du fauchage sur la commune de Ponts. A l’ouverture de leur courrier, on a pu constater les tarifs suivants :

- Monsieur Gossé : 0.09€ unitaire, soit 700.30€ TTC

- SBT Sarl : 0.20€, soit 1556.23€ TTC

- Hérard : 0.46€, soit 3579.34€ TTC

L’entreprise Tual n’a pas répondu à cet appel d’offre.

M Gossé a donc été retenu pour ces travaux de fauchage.

Compte Rendu du Conseil d’école du 16 avril 2013 :

Madame Guesdon fait part au Conseil Municipal de ce qui a été dit au dernier conseil d’école. Elle souligne que le passage à la semaine de 4.5 jours se fera à la rentrée 2014-2015.

Demande de subvention :

Après lecture du courrier du président de l’Association des Soins Palliatifs du Sud-Manche, en date du 10 avril 2013, demandant à la collectivité une subvention,

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité et après en avoir délibéré d’accorder une subvention de 100€ pour cette association.