Commune dynamique de Normandie ...

Réunion du 25 avril 2013

Aménagement des points d’arrêts scolaires.

Depuis quelques mois, Monsieur le Maire a travaillé sur les points d’arrêts scolaires en collaboration avec le Conseil Général. Il a été retenu trois points d’arrêts, financés comme suit:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, à l’unanimité, que les points d’arrêts scolaires soient financés ainsi et autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et conventions relatifs à ces aménagements avec le Conseil Général de la Manche.

Exonération des parcelles en zone humide.

La Direction Départementaledes Territoires et de la Mer a présenté à Monsieur le Maire la possibilité d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles classées en zone humide.

Après présentation des conditions de cette exonération, le Conseil Municipal se soumet au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse de mettre en place l’exonération de la taxe foncièresur les propriétés non bâties pour les parcelles classées en zone humide. (1 Vote Pour ; 12 votes Contre)

Projet de création de bassins tampon sur la RD 911.

Depuis le début de l’année, de nombreux travaux hydrauliques ont été réalisés sur la RD911 et le Conseil général a prévu la réalisation de « bassins tampon » afin de stocker les eaux pluviales en provenance du petit Andillou lors des épisodes pluvieux importants.  Or, il s’avère que le côté de Brécey n’a pas été réalisé de la même façon : la zone affectée au site Ecoparc est exonérée d’une étude d’incidences au titre du code de l’environnement. Le conseil municipal se demande donc pourquoi a-t-il accepté de prendre l’ensemble de ces eaux pluviales polluées dans ses réseaux ?

De plus, les conseillers constatent que le site Ecoparc, intitulé « développement durable », fait apparaître un busage 0 400 au niveau du ruisseau de la Noslière, qui recevra plus de trois fois sa capacité d’absorption d’eaux pluviales, polluées par des métaux lourds en provenance de la voie communale du Chêne au Loup et de la route départementale.

Le Conseil Municipal constate également que le busage au droit de la propriété Gohier est insuffisant et qu’en cas de fortes pluies, le chemin rural sera submergé. Qui doit assurer la pérennité de notre espace communal ? : Le Département ou la Communauté de communes du Val de Sée ?

Ainsi, il demande aux services de l’Etat de réexaminer l’ensemble des disfonctionnements constatés.

Par ailleurs, il est constaté  que les excavations et remblaiement de l’ordre de 6 à 8 mètres en altimétrie détériorent fortement ce secteur.

En se rendant sur place, le Conseil Municipal a constaté les faits suivants :

1- milieu naturel : il apparaît un remblaiement très important se situant dans la zone ZNIEFF 2 qui présentera une très forte érosion, entrainant des dépôts vers le fleuve côtier de la Sée. La zone hydromorphe est complètement engorgée et on note la présence d’une joncheraie de plus de 2000m2 en amont de la route départementale.

2- Zones inondables : cette zone inondable, lors des très fortes pluies, arrive à une dizaine de mètres seulement de 1