ALBUM
Aménagement de la voirie du secteur de la Fosse Cordon
Monsieur le Maire expose au Conseil le plan du projet relatif à l’aménagement de la voirie du secteur de la Fosse Cordon, établi par le cabinet SEGUR ainsi que le détail estimatif prévisionnel dont le montant s’élève à la somme de 136 914.20 € H
Ce plan comporte un volet « accessibilité handicapés » associant un plateau permettant de réduire la vitesse des usagers facilitant le passage des piétons au droit des accès aux lotissements. Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet.
Devis SEGUR
Le conseil municipal, à l’unanimité approuve les devis du cabinet SEGUR relatifs au dossier parcellaire (division foncière pour vente à la société Mutant Distribution) d’une part et à la restructuration de la voie communale du lotissement de la Fosse Cordon et du lotissement des Ormes.
Ces devis s’élèvent respectivement à la somme de 1 300.77€ et 1 894.46 € TTC.
Demande de Subvention
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de solliciter près du Sénateur Philippe BAS, une subvention au titre de la réserve parlementaire, en vie de réaliser des travaux d’aménagement de la voie communale de la Fosse Cordon et des Ormes dont l’estimatif prévisionnel s’élève à la somme de 136 914.20 € HT.
C.U. N° 050 411 12 J0017
Monsieur le Maire informe le Conseil que lors du dépôt de la demande du CU 050 411 12 J0017, les services d’ERDF ont été consultés et qu’une extension du réseau public d’électricité s’avère nécessaire pour permettre la réalisation du lotissement projeté.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la commune prenne en charge ces travaux d’extension et autorise le Maire à signer un bon de commande avec ERDF pour une pré-étude simplifiée ; le coût de cette prestation étant de 239.20 €
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