Commune dynamique de Normandie ...

Conseil du 08 mars 2012

Budget général – Approbation du compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2011

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2011 au 31 décembre 2011

2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion relatif au budget général, dressé pour l’exercice 2011, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Budget général – approbation du compte administratif 2011

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le compte de gestion du Receveur et après avoir entendu le compte administratif 2011

Constatant que le compte administratif présente en excédent de fonctionnement de clôture de 107 842.71 € (excédent de l’exercice : 49708.67 + excédent antérieur reporté : 58134.04)

Et un déficit d’investissement de clôture de 11 465.66 € ainsi que des restes à réaliser en dépenses  pour la somme de 48 287 €

Décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif du budget général pour l’année 2011 et décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit, au budget primit2012 :

affectation en réserve au R 1068 : 59 752.66 €
- report en fonctionnement au R002 : 48090.05 €

Animation Congrès cantonal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer un contrat avec l’association BAIE MUSIC pour l’animation du Congrès cantonal des Anciens Combattants, le 15 avril prochain.

Et le Conseil donne son accord pour verser un cachet de 350 € à cette composition de 20 musiciens environ

Subventions 2012

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer 2974 € de subventions  pour l’année 2012 ; les principales étant les suivantes :

- 1500 € à l’association Sport Culture Loisirs

- 153 € au Club du 3èmeâge, au comité des fêtes et aux anciens combattants

- 138 e à l’ACARPA

- 122 € au canoê Kayak

- 107 €  à la Ligue départementale contre le cancer

Location salle de convivialité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  de demander au groupe FIM qui a utilisé la salle de convivialité en décembre et janvier pour des séances de formation, une participation forfaitaire de 350 €

APE Tirepied-Plomb- demande de subvention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide  d’attribuer une subvention de 31 € à l’association des parents d’élèves du regroupement pédagogique Tirepied-Plomb , en vue de l’acquisition de panneaux de bois qui seront peints par les enfants.

Fonds de solidarité pour le logement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2012 la participation de la commune au FSL.

Il sera donc versé à cet organisme, comme demandé,  une participation de 0.60 € par habitant

Entretien des Espaces verts

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  accepte le devis des Ets Cossé d’un montant de 3950 € HT, relatif à l’entretien  des espaces verts

Désherbage voirie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  accepte le devis des Ets Cossé d’un montant de 2100 € HT, relatif au désherbage  de voies et chemins ruraux