Commune dynamique de Normandie ...

Compte-Rendu du CM du 18 décembre 2014

Compétence Sports – Modification des statuts :

Dans sa séance du 15 novembre 2014, le conseil de communauté Avranches-Mont Saint Michel a adopté, à la majorité, la rédaction de la compétence comme suit:

« Sports :

Subventions aux clubs sportifs de niveau national ou international, dont le siège est situé sur le territoire communautaire et aux manifestations sportives de dimension nationale ou internationale.

La Communauté de communes est compétente pour verser des subventions :

1. Aux clubs sportifs évoluant aux niveaux national ou international (recensés dans le tableau de référence de la Communauté de communes) ;

2. Aux clubs sportifs ayant un sportif ou athlète licencié dans le club, médaillé au niveau national ou international, ou inscrit sur une liste ministérielle, toutes catégories confondues ;

3. Pour l’organisation d’évènements à caractère sportif, organisés en totalité ou partiellement sur son territoire, de dimension nationale ou internationale, et sous condition de remise d’un prix ou d’un titre de niveau au moins national. Le critère relatif à la remise du prix ou du titre est apprécié au regard des critères des instances nationales du sport dont il s’agit.»

Après examen de modification de compétence, le Conseil Municipal de Ponts émet un avis défavorable à cette modification de statuts de la compétence Sports et Evènements de haut-niveau (2 pour, 13 contre).

Dossier Eclairage public – Attribution du marché :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres reçues de l’Agence Technique Départementale du Sud Manche pour le marché public d’extension et de réhabilitation de l’Eclairage public.

Au vu de l’examen de ces offres, la société STE IE Manche est celle qui obtient la meilleure note.

Le Conseil Municipal, décide donc, à l’unanimité, d’attribuer le marché d’Eclairage Public à la société STE, pour un montant de 52 358.40€ TTC.

Dossier Marché Public Voirie :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’analyse des offres reçues du cabinet Segur pour le marché public de travaux de réfection de voirie rue de la Fosse Cordon et route de Chavoy.

Il précise que 7 entreprises ont répondu et qu’au terme de l’analyse de ces offres, il est convenu d’attribuer le marché à:

- Lot n°1 (Terrassement – Voirie Eaux Pluviales et Signalisation) Tranche ferme et conditionnelle: Entreprise LTP LOISEL pour un montant TTC de 155 599.08€

- Lot n°2 (Revêtement anneau et îlot de giratoire en pavage granit naturel): Entreprise ASPO pour un montant TTC de 7260.00€.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’attribuer ces marchés aux personnes désignées ci-dessus.

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA):

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux DIA qu’il a reçu:

- la SCI Leheruby au profit de Monsieur Jean-philippe Aubert pour la parcelle ZI 241 située à Aubigny

- Monsieur Laurent Hayoit et Madame Christine Boissel au profit de Monsieur Anthony Landréat et de Madame Sharleyne Tripied pour les parcelles ZH58, 64 et 65, situées au 3 rue de la Source.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à faire valoir son droit de préemption sur les parcelles ci-dessus.

Devis Signalétique – Choix du prestataire :

Monsieur Couenne présente au Conseil Municipal le devis présenté par Signaux Girod pour un panneau signalétique à mettre en place au carrefour de la route de Chavoy.

Après avoir étudié cette offre, le Conseil Municipal décide d’accepter l’offre proposée pour un montant total de 856.62€ HT. Sur ce montant total, le coût pour la commune sera de 451.21€ HT, le reste étant à la charge des entreprises souhaitant mettre en place leur publicité.

Devis Menuiseries – Choix du prestataire :

Après avoir analysé les différents devis reçus pour le changement des portes de la mairie, le Conseil Municipal a décidé de choisir l’offre la moins-disante, à savoir l’entreprise VLM Bâtiment pour un montant TTC de 5240.68€.