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Conseil du 17 janvier 2013

Restructuration de la voie communale de la Fosse Cordon et mise en conformité aux normes d’accessibilité aux handicapés.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux s’ils souhaitent engager une demande de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

Le coût estimé des travaux, au 20 octobre 2012, s’élève à 163749.38€ TTC, dont 22816.09€ TTC pour le dossier accessibilité.

Cette demande en sous-préfecture d’Avranches devra donner lieu à un plan de situation, une notice explicative du plan projet au 1/200^èmeainsi que le détail estimatif des travaux.

Convention relative à la concession du service fourrière :

Monsieur Le Maire rappelle que depuis près de quinze ans, un contrat a été passé auprès de l’association « Passerelles vers l’Emploi » pour permettre l’accueil de chiens et de chats dans des locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale.

Il demande au Conseil Municipal, après lecture de la convention envoyée par cette association, s’il est d’accord pour signer celle-ci.

Travaux de récupération des eaux pluviales :

Monsieur Couenne rappelle la situation du secteur de La Noslière, à savoir qu’un devis a été réalisé pour estimer les travaux de récupération des eaux pluviales auprès de l’entreprise « Letranchant TP ».

Le montant du devis s’élève à 3526.40€ HT pour la commune de Ponts et à 379.05€ HT pour chaque riverain concerné.

Il précise également que la commission de voirie se réunira le 9 février prochain afin de permettre aux riverains de soulever toutes les questions techniques relatives aux écoulements des eaux pluviales.

Prestation de balayage :

Monsieur Le Maire évoque l’insalubrité parfois constatée autour des caniveaux et aux abords des trottoirs sur la commune de Ponts. Il a donc demandé à Monsieur Cossé Bruno (Saint-Senier sous Avranches) de lui indiqué ses tarifs pour ses prestations de balayage.

Demande de subventions :

Affaires diverses :

- Mise à disposition des services techniques et communication de la Communauté de Communes d’Avranches :

Monsieur Le Maire explique aux conseillers que, depuis le 1^erjanvier 2013, les services mutualisés « Bureau d’études » et « Communication » ont été mis en place à la Communauté de Communes d’Avranches.

Il demande ainsi au Conseil Municipal s’ils souhaitent adhérer ou non à ces services communs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’adhérer aux services communs « Bureau d’études » et « Communication » de la Communauté de Communes d’Avranches.

Bulletin municipal :

Le Conseil Municipal considère qu’une seule édition par an des bulletins (en fin d’année) serait suffisante.

Remplacement de Madame Desmoulins par madame Porcher :

Monsieur Le Maire évoque que, lors des congés de Madame Desmoulins, le remplacement été effectué par madame Porcher, secrétaire de la mairie de Saint-Jean-de-la-Haize.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer la somme de 150€ à Madame Porcher Marie-Claire pour le remplacement de Madame Desmoulins pour l’année 2012.

Analyses AEP :

Après lecture du rapport d’analyses reçu par le SIAEP d’Avranches Nord, basé à Chavoy, il s’avère que les résultats sont bons et que rien n’est à signaler.

Numérotation de la Fosse Cordon :

Madame Guesdon rappelle qu’un courrier avait été envoyé aux habitants de la Fosse Cordon afin de leur proposer une nouvelle numérotation. Seulement sept personnes sur 13 ont signé. Du coup, le Conseil Municipal décide d’abandonner ce projet de nouvelle numérotation.