Commune dynamique de Normandie ...

Conseil municipal du 13 septembre 2012

Souscription contrat de service « conseil expert MDE-Eclairage public

Monsieur le Maire rappelle qu’il serait judicieux de maîtriser les consommations d’éclairage public et il souligne qu’une aide pourrait être apportée par l’ADEME pour une rénovation de l’éclairage public qui permettrait de diviser la consommation par 2.
Il précise qu’un diagnostic de l’éclairage public doit être effectué préalablement.
Aussi, il suggère de souscrire à l’offre de services « Conseil Expert MDE- Eclairage public » » pour un coût de 2500 € HT, sachant que la commune pourrait bénéficier d’une subvention de 30% de son prix soit 750 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le maire à signer avec EDF ledit contrat de service

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) : désignation d’un représentant
Lors de son assemblée générale en date du 18 février 2012, la communauté de communes d’Avranches a adopté la compétence « construction d’une salle de spectacles et de congrès et développement de la politique culturelle du territoire à l’exclusion des activités muséographiques qui restent de compétence communale »
La communauté de communes étant en fiscalité professionnelle unique ( FPU), le conseil de communauté a procédé par délibération en date du 30 juin 2012 à la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le rôle de cette instance est de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des communes vers la communauté de communes
Lors de son assemblée générale, le conseil de communauté a défini les modalités de représentativité des communes au sein de cette commission qui sera composée de 25 membres
Ainsi, le conseil municipal doit procéder à la désignation d’un représentant parmi ses membres

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne monsieur Jean-Claude ARONDEL comme représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

Participation frais de fonctionnement école de St Senier

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser la participation demandée au titre des frais de fonctionnement de l’école de St Senier pour l’année scolaire 2011-2012, à savoir la somme de 600 € par élève.
La commune versera donc 2400 € ; 4 enfants de Ponts ayant été scolarisés dans cet établissement scolaire.

Participation cantine scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année scolaire 2012-2013, la participation de 0.90€ par repas ,pour les enfants scolarisés en maternelle ou en primaire