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Conseil Municipal du 22 mai 2014

Subventions 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2014 :

- Comice agricole : 31€

- Anciens combattants de Ponts : 153€

- Maison familiale de Vains : 31€

- Coopérative Ecole Maternelle Parisy : 31€

- Société de chasse de l’Avranchin : 31€

- Concours hippique : 31€

- Club du 3ème âge : 153€

- Association des donneurs de sang : 31€

- Association des aveugles de la Manche : 31€

- Association sportive Challemel Lacour : 31€

- Vélo Club avranchinais : 31€

- Judo Club: 31€

- PLA : 31€

- Espérance St Jeannaise : 31€

- Cercle des nageurs : 31€

- Association des parents et amis d’enfants inadaptés : 31€

- Ligue départementale contre le cancer : 107€

- Comité des fêtes : 153€

- Association sportive du Lycée Littré : 31€

- Canoë Kayak : 122€

- Croix Rouge, délégation Baie Mont Saint Michel : 31€

- Association Sport Culture Loisirs : 1500€

- Amicale des pêcheurs à la mouche : 50€

- Amicale des pêcheurs à la ligne de l’avranchin : 50€

- Club gymnastique : 31€

- Secteur d’action gérontologique (ACARPA) : 138€

Commission d’appel d’offres :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres et ce, pour la durée du mandat.

Il précise qu’outre le maire qui en est le président, cette commission est composée de membres du conseil municipal: 3 titulaires et 3 suppléants.

Puis il invite le Conseil à procéder à leur élection :

Sont élus en qualité de membres titulaires :

Madame Claudine GUESDON, Monsieur Michel COUENNE et Madame Fabienne AUBERT

Sont élus en qualité de membres suppléants :

Monsieur Gérard HEUZE, Madame Odile BRIAULT et Madame Marie-France PLESSIS

Désignation du représentant de la CLECT:

La communauté de communes étant en Fiscalité Professionnelle Unique, il est nécessaire de constituer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Cette commission est composée de membres élus par chaque conseil municipal en son sein.

Dans sa délibération en date du 25 avril 2014, la Communauté de Communes a décidé qu’un seul délégué serait à choisir pour les communes de moins de 1000 habitants.

Il convient donc au Conseil Municipal de Ponts de désigner son représentant :

Madame Claudine GUESDON est élue en tant que représentante au sein de la CLECT.

Désignation des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) :

Par délibération en date du 17 mai dernier, le conseil de communauté a instauré la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)qui intervient en lieu et place des Commission Communales des Impôts Directs (CCID) en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux. Cette commission sera composée de 11 membres.

La communauté de Communes demande donc à chaque commune de désigner 2 ou 3 personnes qui pourraient être membres de cette commission.

A partir de cette liste, elle devra établir une liste composée de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires et de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal désigne donc les personnes suivantes:

Commissaires titulaires

- Jocelyne ALLAIN

- Gérard HEUZE

Commissaires suppléants

- Michel COUENNE

- Altin DISHNICA

Correspondant défense:

Suite au courrier du délégué militaire départemental adjoint de la Manche et conformément à la circulaire ministérielle du 21 octobre 2001, il convient de désigner un correspondant défense.

Monsieur Thomas CHAUVIERE est désigné correspondant défense.

Fonds de Solidarité pour le Logement 2014:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de reconduire pour l’année 2014 la participation de la commune au FSL.

Il sera donc versé à cet organisme, comme demandé, une participation de 0.60€ par habitant.

Avis sur les statuts de la Communauté de Communes Avranches-Mont Saint Michel:

Lors de sa réunion du 22 février dernier, le Conseil de communauté a voté les statuts de la Communauté de communes Avranches-Mont Saint Michel.

Après lecture de la délibération relative à l’adoption de ces statuts, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les statuts présentés par le Communauté de communes.

Fonds d’Aide aux Jeunes 2014 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser au Fonds d’Aide aux Jeunes la participation financière demandée, à savoir 0.23€ par habitant.

Déclaration d’Intention d’Aliéner :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de deux déclarations d’intention d’aliéner qu’il a reçu:

- la SARL DEBROIZE au profit de Monsieur et Madame Razvan-Lucian SILAS pour une parcelle du lotissement “Le Jardin”

- Monsieur et Madame COURBET Sébastien et Agathe au profit de Monsieur Alexandre JEHAN et de Madame Ambre BERTHEAUME pour un bien se situant au “11, rue de la source”.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer à faire valoir son droit de préemption sur les biens concernés.