ALBUM
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2014.
Délibération n° 1 : Désignation d’un membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
La communauté de communes étant en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), le conseil de communauté a procédé par délibération en date du 11 janvier 2014 à la constitution d’une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Cette instance a pour rôle de déterminer les montants relatifs aux charges transférées des communes vers la communauté de communes.
Cette commission est composée de membres élus par chaque conseil municipal en son sein.
Chaque commune doit être représentée par au moins un membre.
Afin que le poids de la population soit pris en compte au niveau de la représentativité de chaque commune au sein de la commission, il a été adopté la répartition des membres comme suit:
- Moins de 1000 habitants: 1 délégué
- De 1001 à 3000 habitants: 2 délégués
- De 3001 à 6000 habitants: 4 délégués
- Plus de 6001 habitants: 6 délégués
Le CLECT sera donc composé de 70 membres.
La collectivité pontoise ayant moins de 1000 habitants, un délégué doit être désigné.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide donc, à l’unanimité, de nommer
Madame Claudine GUESDON en tant que représentant de la commune au sein de la CLECT.
Délibération n° 2 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du Val Saint Père 2013-2014
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de verser à la commune du Val Saint Père la somme demandée au titre de la participation aux frais de fonctionnement des écoles pour l’année 2013-2014.
La collectivité de Ponts versera donc, en fin d’année scolaire, la somme de 1104.24€, deux enfants de la commune étant scolarisés dans cet établissement.
Délibération n°3 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées d’Avranches
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, il a été convenu de verser en participation aux frais de fonctionnement des écoles privées d’Avranches la même participation qu’aux écoles publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser la même somme que l’an passé, soit 606.07€ par élève.
La commune versera donc 9901.05€ pour les 15 enfants de la commune scolarisés en maternelle ou en primaire dans les écoles privées au cours de l’année 2013-2014, et 8484.98€ pour les 14 enfants au cours de l’année 2012-2013.
Et le Conseil précise qu’un ajustement sera opéré dès que sera connue la participation demandée par la ville d’Avranches.
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