Commune dynamique de Normandie ...

Séance du 13 mars 2014

Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2014.

Délibération n°1 : Projet de révision du PLU

Après avoir présenté aux conseillers municipaux la proposition de l’association ARIM des pays Normands pour la réalisation de l’étude L.111.14 (modification du PLU) aux abords des routes classées à grande circulation, Monsieur le Maire leur demande leur approbation pour la signature de l’acte d’engagement.

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de s’engager dans cette procédure et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’engagement (modification du PLU + élaboration de l’étude).

Délibération n°2 : Enquête publique parcellaire du 3 au 24 février 2014 – Axe Longueville/Avranches.

Une enquête publique parcellaire, réalisée par le Département de la Manche, s’est tenue du 3 au 24 février 2014 afin de permettre l’aménagement du contournement de Marcey-les-grèves.

Cette enquête a permis de faire apparaître les nombreuses difficultés, obstacles et inconvénients dans la réalisation d’un tel projet, sans aborder dans l’immédiat les zones humides et inondables de la vallée de la Guérinette et de Fumeçon.

Par ailleurs, l’aménagement d’une voie communale à hauteur du hameau “les martellières” doit faire l’objet d’une étude routière approfondie au niveau de la route départementale n°175. En effet, le Conseil Municipal souhaite trouver une ou des solutions afin de préserver l’espace agricole de l’exploitation “Christian Crase” ainsi que l’environnement paysager existant.

Aussi, le Conseil Municipal de Ponts soutiendra les riverains de cette 2×2 voies dans le cadre de la sécurité et des aménagements environnementaux de ce secteur agreste et naturel.

Délibération n°3 : Déclaration d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la déclaration d’intention d’aliéner reçue pour la vente Boucey au profit de la SCI EVOLUTION.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renoncer à faire valoir son droit de préemption urbain sur les zones concernées (ZI 360-361 et 202).