Commune dynamique de Normandie ...

séance du 26 janvier 2012

Assistance technique – crédit d’études horaires

Dans le cadre de l’orientation budgétaire, le conseil municipal a approuvé la liste proposée par la commission de voirie ; liste qui définit les chemins sur lesquels des travaux d’entretien (points à temps, busage ou superficiel) s’avèrent nécessaires.

Ce programme de voirie est estimé à 20 000 €. Aussi monsieur le Maire suggère de demander l’assistance technique du Département et précise qu’un crédit d’études horaires de 10 heures lui semble suffisant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Département de la Manche un bon de commande pour cette prestation qui sera facturée 500 € HT.

Aménagement de la voie communale du moulin de Cavigny et antenne de laFosse Cordon – convention avec le Département pour assistance technique

Dans le cadre de l’orientation budgétaire, le Conseil ayant retenu l’aménagement de la voie communale du moulin de Cavigny et de l’antenne de la Fosse Cordon, le Maire suggère de demander l’assistance technique du Département puisqu’il s’agit d’une opération inférieure à 80 000 € HT.

Il précise que cette prestation sera facturée à la commune 5% du montant hors taxes de l’opération..

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec le Département de la Manche une convention pour cette prestation d’assistance

Honoraires Commissaire-enquêteur

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 22 décembre 2011, le Conseil avait approuvé le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de la Pommeraie suite au rapport favorable de madame BERTHOU, Commissaire-enquêteur.

Et il précise que les honoraires dûs au commissaire-enquêteur s’élèvent à la somme de 305.60 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser à madame BERTHOU la somme de 305.60 €

Vente parcelle ZI 326Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge le Maire de négocier avec Mutant Distribution la vente de la parcelle ZI 326

Restructuration de la voie communale de la Fosse Cordon

Monsieur le Maire donne lecture du devis SEGUR relatif à l’étude de la restructuration de la voie communale de la Fosse Cordon.
Il précise que cette restructuration consiste en l’aménagement de la voirie :
- au droit de la façade sud ouest de la parcelle ZI 166 jusqu’au droit de la façade nor-est de la parcelle ZI 68
- de l’entrée de la rue des pommiers en conformité aux normes d’accessibilité aux handicapés
Le montant du devis s’élève à la somme de 4784 € TTC et concerne l’étude préliminaire, l’avant-projet, le projet et l’assistance aux contrats de travaux.. Il sera facturé au fur et à mesure des prestations en pourcentage d’avancement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord

Forfait annuel de droits d’auteur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite pour le moment à la proposition de la SACEM relative au forfait annuel de droits d’auteur.

Demandes de subventions Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de ne pas donner suite aux demandes de subvention formulées par le Secours Catholique, d’une part et par l’association ARCUVIBOC pour une exposition du photoplasticien Sédé, d’autre part.

Devis Lussier
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis LUSSIER, d’un montant de 189 € , relatif à chaque tonte de pelouses de l’année 2012